Le Parti socialiste européen (PSE) vient d’engager un tournant crucial dans le projet de construction européenne. Le PSE fait en effet du « renforcement du dialogue transatlantique » une priorité de la politique européenne. Mais en réalité il s’agit déjà plus que d’un simple dialogue. La gauche démocrate en Europe s’est en effet engagée, en accord avec la droite européenne, dans la construction d’un futur « grand marché transatlantique ». Ce projet avait été mis en échec par le gouvernement de Lionel Jospin en 1998. Mais il a été relancé en 2006 par deux rapports dont l’un défendu par une députée européenne du SPD en faveur d’un « grand marché transatlantique sans entraves en 2015 ». A l’époque les députés européens de notre parti s’y sont opposés. En mai 2008, une nouvelle résolution favorable à un marché commun transatlantique a été adoptée par le Parlement européen. Cette fois, la quasi totalité des eurodéputés PS français l’ont soutenue. Pourquoi ce changement de position ? Aucun débat au sein de notre parti n’a été organisé. C’est pourtant un choix fondamental.

Le projet de grand marché transatlantique prévoit la création d’une zone de libre échange pour les services, l’élimination des barrières douanières, technique et réglementaire au commerce, la libéralisation des marchés publics de la propriété intellectuelle et des investissements. Il engage l'Europe dans une promotion fanatique du libre échange au niveau mondial comme le montre la déclaration commune du sommet UE-USA du 10 juin dernier : « nous résisterons au sentiment protectionniste à l’intérieur et nous nous opposerons au protectionnisme à l’étranger. Les modèles du libre et juste échange et de l’investissement ouvert sont les piliers de la croissance économique mondiale ». Il consacre l’évolution de l’Union européenne vers une vaste zone de libre-échange uniquement motivée par la libre circulation des biens et des services.

De plus, ce marché commun n’a pas seulement un objectif économique. Il est officiellement présenté comme la « base propice à l'établissement ferme du partenariat transatlantique, qui permettra à l'Union et aux États Unis de relever ensemble les défis politiques et économiques mondiaux ». Il est même proposé de créer à terme une véritable « Assemblée transatlantique ». C’est donc un projet politique de grande ampleur impliquant des Institutions communes aux deux côtés de l’Atlantique. Quand et où tout cela a-t-il été discuté devant les citoyens ? Il faut refuser absolument cette bifurcation du projet européen. Car si nous voyons bien son objectif économique, nous voyons aussi sa signification géopolitique. Il donne corps au projet de formation d’un « Occident politique » voulu par la doctrine américaine du « Choc des civilisations ». Telle est la ligne adoptée par de très nombreux dirigeants européens et en France par Nicolas Sarkozy. Cette vision géopolitique repose sur l’idée que l’hégémonie de « l’Occident » est mise en cause et qu’il faudrait répondre au phénomène par une intégration croissante des nations « occidentales » sur le plan économique comme militaire.

ORDRE INTERNATIONAL ET LAICITE

Depuis les discours de Nicolas Sarkozy à Ryad et à Latran, nous savons qu’une nouvelle cohérence est au pouvoir en France. Elle unit une vision de l’ordre du monde à construire d’après les normes de la théorie étatsunienne du choc des civilisations à une volonté affichée de reconfessionnaliser la France par la mise en cause de la loi de 1905. Devant tous les ambassadeurs de France, Nicolas Sarkozy désigne comme « premier risque pour la paix » et « premier défi » pour notre politique extérieure une soi-disant « confrontation entre l’Islam et l’Occident ». Devant le pape, il vante les prétendues « racines chrétiennes » de la France et promet de « réformer » la laïcité. Sont unies dans un même discours une vision absurde sur le plan des relations internationales et une grave politique de division des Français. Ceci nous enjoint de reformuler notre combat pour la laïcité. Celle-ci doit être à la fois un combat dans notre pays ainsi que le mot d’ordre et la méthode qui organise notre approche de la politique internationale. A notre tour nous devons montrer la cohérence qui unit la définition républicaine de l’identité de la France et notre refus de ce nouvel ordre « civilisationnel ». La doctrine du choc des civilisations n’est qu’un emballage de la prétention hégémonique des Etats-Unis. Ceux-ci réalisent 50% des dépenses militaires du monde et la proportion monte à 83% quand on y intègre ses alliés. Il s’agit donc pour les Etats Unis de continuer à garder la première place, celle qui lui permet de vivre à crédit du reste du monde, au moment où celle-ci lui est disputée par la monnaie européenne autant que par la capacité productive de l’Asie. Il ne faut pas l’aider dans cette voie.

LE CHOIX DE LA PAIX

Mieux vaudrait au contraire contester l’ordre du monde sous domination états-unienne ! Plutôt que de donner une traduction politique et institutionnelle à la ligne du choc des civilisations, l’intérêt français et européen pour la paix est tout autre. Il est plutôt de promouvoir un monde multipolaire où les échanges sont organisés dans une exigence de développement partagé. C’est le seul moyen concret de faire contrepoids à la toute-puissance américaine ou à celles qui pourraient surgir dans l’avenir. Il vaut mieux donc rechercher des rapports d’alliance et de coopération avec les pays en capacité d’être de nouvelles puissances régionales et mondiales : Brésil, Russie, Chine, Inde… Au contraire des Etats-Unis, celles-ci sont désormais directement intéressées à la paix dans le monde puisque celle-ci leur permet d’accéder dans un proche avenir aux premières places. Il faut donc d’abord se mettre résolument à distance des aventures militaires impériales autant celle de l’occupation de l’Irak que celle d’Afghanistan. Mais aussi des politiques agressives contre les pays de la vague démocratique en Amérique latine. Ou des manœuvres d’encerclement de la Russie par l’Otan. La décision de réintégrer étroitement la France à l’OTAN non plus n’est pas acceptable. Bref, sans entrer dans chaque cas, si l’on veut une politique de paix, il faut bâtir une nouvelle cohérence de la politique internationale des Européens et d’abord des Français, réellement indépendante des Etats-Unis.

Certes le congrès ne peut aller dans tous les aspects de cette question. Mais il doit trancher sur un point au moins : le refus du grand marché transatlantique. Nous avons la responsabilité d’empêcher la construction d’un nouvel ordre mondial à la main de l’hyper puissance. C’est un point incontournable de notre débat.

Le capitalisme s’est autrefois développé dans le cadre des Etats nations. Mais l’avènement d’un capitalisme financier et transnational a changé la donne. Pour ce dernier, la souveraineté populaire représente une source permanente d’entraves au « libre jeu du marché ». La souveraineté du peuple s’exprime en effet dans des normes sociales, écologiques ou sanitaires que le capitalisme de notre époque considère comme autant de limitations abusives de son droit à investir où il veut et comme bon lui semble. Ce n’est donc pas un hasard si les politiques libérales ont répandu partout dans le monde une profonde crise de la démocratie.

Cette crise est particulièrement vive dans notre pays. Car l’identité républicaine de la France repose sur la souveraineté populaire et l’intérêt général. Nous sommes donc percutés de plein fouet par les politiques libérales qui les remettent fondamentalement en cause. Les conséquences sont désastreuses. L’action politique institutionnelle paraît vaine. L’abstention creuse des abimes de méfiance. Elle atteint même les élections locales. La majeure partie de nos concitoyens ne se sentent désormais plus politiquement représentés. Ce n’est pas le moment pour les socialistes de donner le sentiment de limiter leur ambition démocratique à une meilleure consultation participative des citoyens au niveau local sans jamais remettre en cause le dessaisissement qu’organisent les institutions de la Cinquième République ou celles de l’Union européenne.

Or notre parti est paralysé par un désaccord persistant sur la nature du régime que nous voulons pour la France : présidentiel ou parlementaire ? La Cinquième République mute sans le dire. La révision défendue par Nicolas Sarkozy approfondit la nature présidentielle, monocratique, du régime. Sa pratique y ajoute. En voulant renforcer la personnalisation du pouvoir, il aggrave l’illégitimité du régime. Car c’est le paradoxe de notre vie politique. Jamais celle-ci n’a été aussi personnalisée. Pourtant jamais les Français n’ont autant cherché à penser par eux-mêmes. Dorénavant le destin des hommes providentiels est d’avoir la vie courte. De Gaulle, c’est fini ! Nos institutions ne retrouveront donc leur légitimité que si elles sont fondées sur le débat collectif et éclairé qui permet les consentements durables. Hélas la majorité des responsables socialistes sont eux-mêmes atteints par la frénésie de personnalisation. C’est pourquoi beaucoup d’entre eux sont désormais favorables au régime présidentiel. Il est temps de trancher fermement cette question. Nous devons proposer clairement une sixième République parlementaire qui soit un régime de démocratie républicaine continue du plus modeste niveau local jusqu’au plus haut niveau de l’Etat. Telle doit être notre pratique d’une souveraineté populaire effective.

UNE SIXIEME REPUBLIQUE PARLEMENTAIRE DE DEMOCRATIE CONTINUE

Il ne s’agit pas ici comme on l’entend dire parfois d’une question institutionnelle coupée du vécu quotidien. Changer les institutions par un processus constituant c’est ressourcer la collectivité civique elle-même. Pour un socialiste, la transformation sociale ne peut se passer de cette étape. C’est ce qu’ont compris les gouvernements latino-américains issus de la vague démocratique qui continue de s’étendre. Partout sont convoquées des Assemblées constituantes. Elles permettent de réintégrer dans l’action civique les populations qui en ont été écartées. Et c’est la condition de leur implication politique et sociale avec leur gouvernement de gauche.

Nous voulons donc ici pointer un angle mort de l’action de la gauche gouvernementale. Trois niveaux d’action doivent être dorénavant liés. Le programme de la gauche doit être préparé à la base. La différence de contenu viendra de cette implication populaire. Mais à ces deux exigences s’en ajoute une troisième. Il faut aussi gouverner autrement, c’est-à-dire en s’appuyant sur l’implication populaire.

Cela signifie que la souveraineté du peuple ne doit pas être limitée lors de l’élection des représentants pour s’éclipser ensuite quand ils gouvernent. La refondation républicaine du pays suppose que l’intervention populaire se poursuive et se conjugue avec l’action gouvernementale, grâce à de nouveaux processus permettant d’associer la population à la définition du bien commun. Pour que les citoyens soient partie prenante de la définition des objectifs prioritaires de la Nation, le travail législatif doit être préparé et accompagné par la présentation publique et la discussion argumentée des principales lois dans des ateliers civiques, dont le cadre d’organisation pourrait être les circonscriptions électorales. Le Parlement et l’Etat, comme les collectivités locales et les médias doivent dégager les moyens nécessaires à la mise en place de ces procédures. Le recours à des référendums nationaux, mais aussi à des consultations sous la forme d’Etats-Généraux est un autre moyen de rendre le peuple maître des choix engageant durablement le développement du pays. La capacité permanente du peuple à changer ses lois doit enfin être reconnue à travers la possibilité de référendums d’initiatives populaires pour abroger ou proposer une loi. Au niveau local, l’institutionnalisation de budgets participatifs doit devenir le mode ordinaire d’élaboration des politiques publiques avec la population. Pour que la loi s’impose à nouveau partout et pour tous, le démembrement de l’autorité publique en d’innombrables agences et autorités indépendantes doit être totalement stoppé. Certaines doivent être réintégrées dans l’appareil d’Etat. Toutes doivent être placées sous le contrôle du Parlement et de la population

Les socialistes doivent affronter le dénigrement de l’Etat par la droite. Nous devons affirmer qu’il faut en finir avec la politique d’appauvrissement de l’Etat, de dispersion de ses biens, de recul de son action. Le programme socialiste doit être celui du retour de l’Etat redistributeur, stratège, protecteur, organisateur du temps long. Nous ne pouvons pas nous contenter de défendre les services publics. Bien sûr il faut déjà faire cela sans ménager ses forces! Mais au-delà c’est l’Etat lui-même qui doit être réhabilité. Car nous devons être conscients des reculs idéologiques que nos abandons du passé et les campagnes incessantes de la droite ont provoqués dans l’esprit public. C’est une action pédagogique et culturelle en profondeur qu’il faut conduire pour rendre sa légitimité à l’Etat. C’est pourquoi le retour de l’Etat doit être argumenté et illustré en lien avec un intérêt général évident. C’est dans le domaine de la défense de notre écosystème qu’existe la prise de conscience la plus vive aujourd’hui de la nécessité d’une action de longue durée maîtrisée par le débat et la confrontation des opinions. Chacun sent bien que la catastrophe écologique s’avance. Nous touchons là une des contradictions les plus graves du capitalisme. Le jeu des « forces libres du marché » conduit inexorablement à la destruction des conditions mêmes de la vie humaine. Seules les politiques qui oseront remettre en cause ce dogme anti-Etat permettront de lutter efficacement contre la destruction de notre environnement.

UNE PEDAGOGIE DE L’INTERET GENERAL

La conscience d’un intérêt général écologique existe. Tout le monde est prêt à comprendre que pour agir sérieusement et vraiment, une planification écologique est nécessaire. C’est pourtant une idée très clivante. Le principe même de planification constitue une agression pour tous les adeptes du néolibéralisme. D’ailleurs George Bush a été parfaitement cohérent avec les principes libéraux en refusant de signer le protocole de Kyoto. Il ne peut accepter qu’une décision politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre s’impose à l’économie. Que sont en effet les objectifs datés et chiffrés de réduction des gaz à effet de serre sinon une sorte de « plan quinquennal planétaire » ? Mais ce plan est suspendu dans le vide. Dans la plupart des pays, aucun mécanisme ne permet d’imposer le respect des engagements gouvernementaux quand on descend au niveau des entreprises. Aucune politique de réparation écologique n’est possible à l’échelon national non plus sans planification des moyens et contrôle des résultats intermédiaires. Comment par exemple se débarrasser des dérivés chimiques tels que les PCB qui polluent pour des décennies cours d’eau et territoires !

Le mot d’ordre de planification écologique permet aussi de donner du sens concret au système de l’économie mixte auquel se réfère désormais la déclaration de principe du Parti socialiste. Prenons l’exemple de l’énergie. Aucune politique de développement durable n’est possible dans notre pays si ce secteur est dominé par les intérêts privés et leur logique de profit à court terme. La constitution d’un pôle de l’énergie comprenant EDF et GDF 100% public sera donc le pilier public de l’économie mixte dans ce domaine. En permettant au secteur de l’électricité et du gaz d’échapper à la concurrence, on leur donnera les moyens d’obéir à des exigences écologiques élevées. Bien sûr cela ne dispense pas le secteur privé d’intégrer des obligations d’intérêt général, inscrites dans la loi. C’est le cas par exemple de l’industrie pétrolière. Une entreprise comme Total ne peut avoir le droit d’amasser des profits considérables tout en refusant de se reconnaître la moindre obligation envers la collectivité. Ainsi nous pouvons faire de la France un modèle écologique dans le monde.

Par entraînement, la planification écologique réintroduira la logique de l’intérêt général dans tous les compartiments décisifs de la vie collective : santé publique, équipements, transports, éducation. La planification écologique est donc à la fois une nécessité résultant de l’intérêt général, un levier pour la mise en place de l’économie mixte et une revendication politique qui donne la priorité aux références culturelles des socialistes de solidarité par opposition à la force d’évidence que la droite a capté aujourd’hui sur ses valeurs de compétition et de valorisation des intérêts particuliers.

Lors de notre dernier Congrès du Mans, nous avons été accusés de mener un odieux procès d’intention parce que nous avons demandé au Parti de préciser que sa stratégie restait celle de l’union de la gauche et excluait tout accord avec la droite ou le « centre ». A la demande des deux motions minoritaires, l’engagement de refuser toute alliance avec la droite ou le centre avait néanmoins été ajouté dans le texte de synthèse final. Depuis nous savons que notre candidate à la présidentielle s’est vantée d’avoir été jusque sous les fenêtres de Bayrou pour lui proposer d’être Premier Ministre. Au congrès du Mans notre proposition pour la ligne « d’alliance à gauche sans exclusive » avait été refusée. Ceux-là même qui l’ont écartée ont fini dans les alliances sans principes et à la carte aux dernières municipales, ici avec les centristes et la droite, là avec Lutte Ouvrière, voire les deux en même temps !

Il existe dans notre parti une pente pour rechercher une alliance avec des secteurs de la droite. Elle s’exprime de tant de façons ! 20% des membres du gouvernement Sarkozy sont issus du PS, certains d’entre eux venant du premier cercle comme le ministre des affaires européennes. Nombre d’autres ont paru donner assez de garanties pour être approchés personnellement par le nouveau président de droite. Ce n’est pas une exception française. C’est une tendance lourde dans toute la social-démocratie. En Europe les sociaux-démocrates gouvernent avec la droite dans plusieurs pays, notamment en Allemagne et en Hollande. Cette stratégie se poursuit dans le Parlement Européen, cogéré par le PSE et le PPE (parti populaire européen dont est membre l’UMP). Ainsi, le président socialiste du Parlement Européen a cédé sa place à mi-mandat à un conservateur, élu avec les voix de la majorité des sociaux-démocrates européens, dans le cadre d’un arrangement qui n’avait jamais été annoncé aux électeurs.

Souvent, les sociaux-démocrates refusent l’alliance à gauche. C’est le cas par exemple en Allemagne ou en Italie. En Allemagne, l’opposition de la direction du SPD à tout accord avec Die Linke l’a conduit à renoncer à gouverner des régions où la gauche est majoritaire et à les laisser à la droite. Menée à son terme en Italie, cette ligne sectaire a conduit à l’anéantissement de la gauche. Aux dernières élections, le Parti démocrate de Veltroni a fini 10 points derrière Berlusconi. Pourtant celui-ci dirigeait une alliance nauséabonde mêlant xénophobes de la Ligue du Nord et postfascistes d’Alliance nationale qui ont même remporté la mairie de Rome. La preuve est faite à nouveau que la dérive vers le centre provoque une division organisée de la gauche en deux blocs inconciliables qui condamne pour finir toute la gauche à l’impuissance dans la société et à la défaite dans les élections.

FAIRE LE CHOIX CLAIR DE L’UNION DES GAUCHES SANS EXCLUSIVE

En France, l’autre gauche, dans sa diversité, a enregistré dans plusieurs villes des percées notables aux élections locales. Un phénomène inquiétant s’est produit au second tour. Lorsqu’elles se maintenaient contre les listes socialistes arrivées en tête au premier tour, beaucoup de ces listes de l’autre gauche, loin d’être sanctionnées comme dans le passé, ont progressé. C’est un événement majeur. Ce n’est pas un fait local mais une réalité nationale. Il ne sert à rien d’en faire porter la responsabilité seulement à l’autre gauche. C’est aussi devant notre porte qu’il faut balayer. L’attachement du PS à l’Union de la gauche dans les années 70 avait fait prévaloir dans l’électorat de gauche l’impératif de l’unité. Ce cycle est désormais clos. Le PS n’est plus perçu comme le parti de l’union. Il paye désormais le prix de ses gesticulations en direction du centre.

Dès lors il faut choisir. On ne peut pas tenir deux lignes en même temps. Ceux qui vendent une coalition arc-en-ciel « de Bayrou à Besancenot » sont des bonimenteurs. Un tel regroupement n’aurait aucune cohérence politique gouvernementale, aucune crédibilité, aucune capacité d’entraîner la société. Les habiletés n’y changeront rien : entre rassemblement de la gauche sans exclusive et alliance avec le centre, il faut choisir. Ceux qui ne veulent pas le faire espèrent en réalité que les faits qu’ils auront soigneusement préparés « choisiront pour nous » l’alliance au centre. La stratégie qui consiste à essayer de siphonner l’espace électoral de l’autre gauche avec le chantage au vote utile tout en rapprochant programmes et discours vers le centre prépare la mise en scène de ce « basculement inéluctable ». C’est un leurre mortel. Il ouvre une brèche qui conduit tout droit à la division frontale de la gauche et au déversement des électeurs sociaux-démocrates dans le marais centriste. Ceux-ci composaient déjà le tiers des électeurs de François Bayrou à la dernière présidentielle. Pendant ce temps, presque toute la gauche se regroupait autour de la candidate socialiste en dépit de son discours. Le « centre » réalisait une percée sans précédent, le total de gauche atteignait un niveau historiquement bas. La double inefficacité électorale des sociaux-démocrates de notre parti est ainsi prouvée : incapables de retenir les électeurs proches d’eux, incapable de dynamiser la gauche.

Le congrès doit trancher. Il faut tourner sans ambiguïtés ni ruses la page de la tentation centriste et droitière. L’option doit être celle de l’union des gauches sans exclusive et d’un programme partagé pour la rassembler.